Le projet ANR PROPICE - Propriété Intellectuelle, Communs et Exclusivité découle d'un double constat.
Voir Benjamin Coriat, Le retour des Communs, Sources et Origines d'un Programme de Recherche, Document de travail, 2013. [WP 2013-24]
Les travaux conduits au sein de l'ANR, partent de l'hypothèse qu'au cours du temps des tensions fortes et multiples se sont manifestées entre d'une part la montée des droits de propriété intellectuelle marquée par un exclusivisme de plus en plus marqué, les besoins de communautés de plus en plus nombreuses d'innovateurs et de créateurs d'autre part.
Dès lors la formation de communs dans le domaine de la création scientifique, technique ou artistique, apparaît comme un ensemble de tentatives de la part des acteurs concernés de construire des outils juridiques et organisationnels qui permettent d'échapper aux contraintes et aux limites que font peser sur leur activité la montée et le renforcement de divers types de droits de propriété intellectuelle.
En croisant des études historiques et empiriques menées sur des champs multiples (les TIC, le vivant et la pharmacie, les biens culturels), les objectifs du projet PROPICE sont définis comme suit :
i) proposer un état de l'art concernant le jeu des tensions entre propriété intellectuelle et communs dans les deux expressions majeures du droit contemporain de cette propriété intellectuelle que sont le droit d'auteur d'un côté, le brevet d'invention de l'autre ;
ii) montrer comment et en quoi les nouveaux communs intellectuels se distinguent des formes classiques de propriété (et notamment de l'exclusivité associée à la propriété intellectuelle), tout en mobilisant certaines des ressources apportées par ces droits ;
iii) travailler sur les différences et similitudes entre « communs » et différentes acceptions et expressions du « domaine public » ; préciser les frontières et recoupements entre ces différents domaines ;
iv) repérer les tendances récentes dans les stratégies déployées par les acteurs et sur cette base proposer une ou plusieurs typologies des communs et mettre en évidence les types d'arrangements institutionnels sur lesquels ils sont assis ;
v) mettre en évidence les modèles économiques à même de garantir la soutenabilité de divers types de communs ;
vi) suggérer des pistes permettant d'établir un contexte institutionnel plus adéquat au bon déploiement des activités de création et d'innovation.
Le projet s'est déroulé de 2010 à 2013 et a été clotûré par le Séminaire international PROPICE qui s'est tenu à Paris les 25-26 avril 2013.
Cette collection réunit l'ensemble des travaux du programme de recherche ainsi que les communications qui ont composé le Séminaire intenational de clotûre.
Equipes partenaires
• Le CEPN (UMR CNRS 7234) de l'Université Paris 13 ; équipe PROPICE dirigée par Benjamin Coriat
• Le CRDST (Centre de Recherche en Droit des Sciences et des Techniques) de l'Université Paris 1 ; équipe PROPICE dirigée par Christine Noiville et Florence Bellivier
• Le SESSTIM, UMR 912 (IRD/Inserm/Université Aix-Marseille) équipe PROPICE dirigée par Fabienne Orsi
Organigramme des tâches et travaux
Les travaux sont distribués en 6 WP (Work Packages) :
• WP1 : La montée de l'Exclusivisme en Propriété Intellectuelle et ses apories. Resp : P.A. Mangolte (CEPN)
• WP2 : Du patrimoine tangible au patrimoine immatériel : les enjeux des lignes de partage entre domaine public, communs et domaine privé. Resp : F. Benhamou (CEPN)
• WP3 : Commons based production : communs et innovation partagée. Resp : I. Liotard (CEPN)
• WP4 : Propriété, Propriété Intellectuelle et Marchés. Resp : C. Carpentier, H. Tordjman (CEPN)
• WP 5 : Domaine Public et Brevets dans les relations nord/sud : le cas de l'accès aux traitements des grandes pandémies. Resp : F. Orsi (SESSIM UMR 912)
• WP6 : « Communs » et Domaine Public : les nouveaux enjeux de l'accès. Resp : F. Bellivier (CDST, Université Paris 1)