Projet de recherche Moebius

Le projet de recherche MOEBIUS - Sovereignty ordering migrations inside European borders. Uses v. ethics - est mené au titre de la délégation de Marie-Laure Basilen-Gainche à l'Institut Universitaire de France comme membre senior sur une chaire fondamentale à dater du 1er octobre 2023.

En utilisant les outils offerts par le droit, et en développant une démarche pluridisciplinaire, le projet vise à analyser la gestion des migrations dans les frontières européennes pour proposer une appréhension enrichie de la notion de souveraineté. L’examen des normes adoptées et des pratiques déployées par les autorités publiques met en évidence les usages faits de la souveraineté quand elle est réduite à la surveillance et à la sélection afin de gérer l’accès de ressortissants de pays tiers au territoire. L’appréciation de ces normes et pratiques, au regard des exigences du droit qu’elles doivent respecter et des droits qu’elles doivent garantir, révèle en négatif les impératifs éthiques de la souveraineté, quand elle est saisie dans son intensité théorique et juridique, à savoir comme autorité se soumettant aux obligations juridiques de garantie des droits. La finalité du projet consiste à reconsidérer la notion de souveraineté pour rendre compte de sa densité et de sa complexité, en l’étudiant depuis ses marges (frontières) au prisme de l’« internationalisation éthique » (Delmas-Marty). Le projet s’inscrit dans une approche du droit à la fois pragmatique (en observant la mise en œuvre effective des normes juridiques) et ontologique (en envisageant une perspective réorganisatrice des dynamiques normatives).

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