Droit japonais, droit français, quelle réforme ? - IAO : Institut d'Asie Orientale Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2020

Droit japonais, droit français, quelle réforme ?

Béatrice Jaluzot

Résumé

Les 17 et 18 mars 2017 a eu lieu à Lyon le colloque "Droit japonais, droit français, quelle réforme ?" avec les soutiens de Sciences-po Lyon, de l'Ecole Normale Supérieure de Lyon et l'Université Gakushuin (Tōkyō). Il a réuni des chercheurs et des jeunes chercheurs, japonais, français et allemands. Le Japon, la France et aussi l'Allemagne ont récemment procédé à une refonte de leur droit des obligations. La modification de plus de 200 articles du Code civil japonais et plus de 280 articles du Code civil français était en jeu, soit environ 1/5e du texte au cœur de la tradition civiliste dans les deux pays. Toucher à un édifice juridique instauré depuis plus d'un ou deux siècles revient à intervenir sur les structures les plus fondamentales de nos systèmes juridiques, au risque d'ébranler les fondements même de nos traditions juridiques. Il nous est donc apparu nécessaire d'interroger sur la justesse de la démarche sur le plan épistémologique : qu'est-ce qu'une réforme juridique ? Quand est-elle appropriée ? Correctement menée ? Atteint-elle les buts qu'elle poursuit ? Très peu de travaux s’intéressent à la question de la réforme en droit privé en tant que telle, en tant que notion juridique à part entière. Elle semble plutôt être considérée comme le résultat d’une évolution empirique, de l’aboutissement d’une somme de facteurs exerçant une pression qui finit par atteindre l’action politique et convaincre le législateur. Afin d'aborder au mieux cette réflexion, une approche de droit comparé s'est imposée avec évidence. Les problématiques juridiques sont abordées dans une perspective systémique afin de faire émerger les caractéristiques de la notion. Partant d'observations générales : que doit être une réforme ? (B. Jaluzot), mémoire de réformes : une réussite sous la IIIe république (C. Fillon), l'observation revient sur la réforme actuelle du droit des obligations au Japon et en France (M. Nozawa, S. Takenaka, S. Porchy-Simon). L'étude élargit la perspective du point de vue disciplinaire, s'ouvrant sur la diversité des approches et des méthodes, en droit des personnes (T. Oka, Y. Nishitani), de la protection sociale (E. Kasagi), du territoire (Ch. Chabrot). La prise de distance permet d'observer la pression internationale subie par les droits nationaux : en droit d'auteur (E. Treppoz), de la vente (J. S. Bergé) ; en droit des affaires au Japon (S. Kozuka), en Afrique (M. Traore), en Allemagne (H. Baum). Poursuivant la perspective de la mondialisation, les travaux présents s'intéressent ensuite aux acteurs des réformes et s'arrête sur le cas particulier de la coopération internationale (Y. Kaneko, S. Kawashima et Y. Akanishi). Enfin le questionnement se fait qualitatif : quels résultats pour les réformes du droit des ohbligatins en Allemagne (M. Bältz), en France (B. Mallet-Bricout) et au Japon (A. Omura). Ces travaux s'inscrivent dans la continuité du colloque précédemment organisé en 2012 dans ces mêmes lieux sur la thématique "Droit japonais, droit français, quel dialogue ?" .
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03728314 , version 1 (20-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03728314 , version 1

Citer

Béatrice Jaluzot (Dir.). Droit japonais, droit français, quelle réforme ?. Carl Heymanns Verlag, Zeitschrift für japanisches Recht / Journal of Japanese Law, Sonderheft/ édition spéciale, n° 13 (2020), 324 p., 2020. ⟨halshs-03728314⟩
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