Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Equipe de Recherche en Droit Privé Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03877265 , version 1 (29-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03877265 , version 1

Citer

Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Matthieu Poumarède, Jean-Philippe Tricoire. Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 11, pp.552. ⟨halshs-03877265⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More