Respect du droit moral de l'auteur dans un contexte international [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 15 oct. 2021, n° 21/06637, Stés Regent Music corp. et Narcos Productions c/ X] - Equipe de Recherche en Droit Privé Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

Respect du droit moral de l'auteur dans un contexte international [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 15 oct. 2021, n° 21/06637, Stés Regent Music corp. et Narcos Productions c/ X]

Fabien Marchadier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03920553 , version 1 (03-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03920553 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. Respect du droit moral de l'auteur dans un contexte international [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 15 oct. 2021, n° 21/06637, Stés Regent Music corp. et Narcos Productions c/ X]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 31-35, pp.n° 1280. ⟨hal-03920553⟩
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