Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2022
Rémy Lérignier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03920553
Soumis le : mardi 3 janvier 2023-14:35:16
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09
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Identifiants
- HAL Id : hal-03920553 , version 1
Citer
Fabien Marchadier. Respect du droit moral de l'auteur dans un contexte international [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 15 oct. 2021, n° 21/06637, Stés Regent Music corp. et Narcos Productions c/ X]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 31-35, pp.n° 1280. ⟨hal-03920553⟩
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