La loi applicable à la protection internationale des œuvres des arts appliqués [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 13 avr. 2018, n° 15/05833, SAS Knoll Int. et Knoll Inc.] - Equipe de Recherche en Droit Privé Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

La loi applicable à la protection internationale des œuvres des arts appliqués [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 13 avr. 2018, n° 15/05833, SAS Knoll Int. et Knoll Inc.]

Fabien Marchadier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916069
  • IdRef : 094824967

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03911079 , version 1 (22-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03911079 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. La loi applicable à la protection internationale des œuvres des arts appliqués [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 13 avr. 2018, n° 15/05833, SAS Knoll Int. et Knoll Inc.]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 7-8, pp.n° 1069. ⟨hal-03911079⟩
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