Propriété littéraire et artistique - Equipe de Recherche en Droit Privé Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Propriété littéraire et artistique

Résumé

Cette chronique couvre, pour l'essentiel, la fin de l'année 2018 et le premier semestre 2019 (certaines affaires sélectionnées ayant toutefois donné lieu à des développements récents, intégrés à l'analyse). Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique, tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Sont notamment explicités certains points de contacts entre la propriété littéraire et artistique et d'autres disciplines juridiques (droit des successions et des libéralités, droit fiscal, droits de l'Homme).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03878076 , version 1 (29-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03878076 , version 1

Citer

Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Fabien Marchadier, Tanja Petelin, et al.. Propriété littéraire et artistique : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 7-8 (1069). ⟨hal-03878076⟩
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