An inter-disciplinary assessment of the implementation of a european environmental policy: the municipal waste incineration directive (89/429/CEE) - Archive ouverte HAL Access content directly
Theses Year : 2004

An inter-disciplinary assessment of the implementation of a european environmental policy: the municipal waste incineration directive (89/429/CEE)

Une évaluation inter-disciplinaire de la mise en œuvre d'une politique environnementale européenne : la directive relative aux incinérateurs des déchets municipaux (89/429/CEE)

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Abstract

In its communications, the European Commission regularly points to a shortfall between the objectives defined by European environmental Directives and their implementation in the Member States. While from the legal perspective of this institution, such implementation gaps are undesirable, from a normative economic point of view they can in certain cases be justified by efficiency considerations, provided the initial policy is subject to inefficiencies. This thesis analyses the implementation of European environmental Directives. More specifically, it studies in detail the efficiency of the Council Directive of 21 June 1989 on the reduction of air pollution from existing municipal waste-incineration plants (89/429/EEC) and the cost-effectiveness of its implementation in France, Germany, the Netherlands and the United Kingdom. One of the guiding questions is whether possible inefficiencies in this policy may have justified an implementation deficit from an economic point of view and whether implementation has (partly) restored the efficiency of the policy. A review of frequent origins of implementation gaps in European environmental policy suggested by political science based literature highlights two features of European policy making: the separation of competences in policy making and implementation which potentially results in policy makers neglecting implementation issues during the policy design phase; and the heterogeneity of national contexts which are difficult to accommodate by one European policy. Both are important with respect to implementation costs, as one lesson of economic theory is that minimising the overall costs of a regulation requires to properly take into account local situations. Studying the economic efficiency of the municipal waste incineration Directive with respect to its allocation of tasks between the European and the Member State levels and with respect to the cost-effectiveness of its standard differentiation suggests that this policy was probably not optimal. Subsequently, the thesis investigates in a case study based analysis whether and in how far implementation processes have reduced these inefficiencies. Additionally, for France, the thesis includes an econometric analysis of the factors driving the behaviour of the enforcers in charge of the implementation on the ground. The results suggest that two countries managed to reduce costs during implementation and that at least in one case implementation has actually reduced the cost-ineffectiveness of the European Directive, while it remains open whether this policy's efficiency overall has been increased.
Dans ses publications, la Commission européenne indique régulièrement des différences entre les objectifs définis par les Directives environnementales européennes et leur mise en œuvre dans les Etats membres. Tandis que, du point de vue juridique de cette institution, de tels déficits dans la mise en œuvre (‘implementation gaps') sont non désirables, d'un point de vue économique normatif, ils peuvent être justifiés, dans certains cas, par des considérations d'efficacité si la politique initiale comporte des inefficacités. La thèse porte sur la mise en œuvre (implémentation) des Directives environnementales européennes. Plus précisément, elle évalue de manière approfondie l'efficacité de la Directive 89/429/CEE relative aux émissions atmosphériques des incinérateurs des déchets municipaux existants et le coût-efficacité de sa mise en œuvre en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume Uni. L'un des axes directeurs de ce travail a consisté à déterminer si des inefficacités potentielles de la politique auraient pu justifier, d'un point de vue économique, l'existence d'un ‘implementation gap' et si la mise en œuvre a (en partie) amélioré l'efficacité de la politique. Une revue des origines fréquentes de déficits dans la mise en œuvre de la politique environnementale européenne proposées par la littérature des sciences politiques souligne deux caractéristiques de la politique européenne: la séparation des compétences entre la définition d'une politique et sa mise en œuvre, qui se traduit potentiellement par un manque de prise en compte des problèmes de mise en œuvre par les décideurs pendant la conception d'une politique; et l'hétérogénéité des situations nationales qui sont difficiles à appréhender par une politique commune. Les deux caractéristiques sont importantes par rapport aux coûts de mise en œuvre, dans la mesure où un enseignement de la théorie économique préconise que la minimisation des coûts agrégés d'une politique nécessite de prendre correctement en compte les situations locales. L'étude de l'efficacité économique de la Directive relative aux incinérateurs des déchets municipaux par rapport à la répartition des tâches entre le niveau européen et celui des Etats membres, et par rapport au coût-efficacité de la différenciation des objectifs indique que cette politique n'a probablement pas été optimale. Par conséquent, nous analysons à partir d'études de cas, si et dans quelle mesure la mise en œuvre a réduit ces inefficacités. Pour la France, la thèse comporte également une analyse économétrique des déterminants du comportement des inspecteurs en charge du contrôle et de l'implémentation sur le terrain. Les résultats indiquent que deux pays ont réussi à réduire leurs coûts pendant la mise en œuvre, et au moins dans un cas la mise en œuvre a en effet amélioré le rapport coût-efficacité de la Directive européenne. En revanche, savoir si l'efficacité globale de cette politique a été améliorée reste une question ouverte.
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Dates and versions

pastel-00001476 , version 1 (06-08-2010)

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  • HAL Id : pastel-00001476 , version 1

Cite

Simone Schucht. An inter-disciplinary assessment of the implementation of a european environmental policy: the municipal waste incineration directive (89/429/CEE). Economics and Finance. École Nationale Supérieure des Mines de Paris, 2004. English. ⟨NNT : 2004ENMP1277⟩. ⟨pastel-00001476⟩
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