Analyse des services publics industriels et commerciaux : la tarification et la régulation de la distribution d'eau et d'assainissement - Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg Accéder directement au contenu
Thèse Année : 1998

Analyzing industrial and commercial public services: pricing and regulating water and wastewater services

Analyse des services publics industriels et commerciaux : la tarification et la régulation de la distribution d'eau et d'assainissement

Résumé

In France, local communities, known as " communes " have a local mission of providing public services. These " communes " are, by the law, responsible for producing, distributing drinking water and the collect and treatment of wastewater. This activity (largely a natural monopoly) is qualified as industrial and commercial local public service. Furthermore, The French water utilities are required to be financially self-sufficient. Rate-setting varies across regions and local territories due to a variety of organizational figures of services and availability of water resources. Current French water services pricing practices are for no doubt inefficient : they are based on average utility costs determined using historical accounting costs rather than the effective optimal economic costs, adjusted for reasonably predictable changes. They do not consider factors such as the cyclicity of demands, the time-of-use, heterogeneity types of consumers and the real value of water resources (scarcity). The purpose of our work is to analyze the legal and institutional framework of water and wastewater public services, legal aspects, contracts of delegation, and competition, and to determine the optimal peak-load and nonlinear pricing rules for water and wastewater services which will provide important guidance in the design of efficient water rates and in the development of different water utilities planning strategies. We present the economic forms of regulation applied to privatized public utilities, and the optimal regulation which can be the economic regulation framework for the French water services delegation.
En France, les collectivités locales ont la responsabilité d'assurer un certain nombre de services publics. Elles sont responsables de produire et de distribuer l'eau potable, de la collecte et de l'épuration des eaux usées. Cette activité (relevant du monopole naturel) est un service public local à caractère industriel et commercial. En outre, les services des eaux sont tenus de respecter la règle de l'équilibre budgétaire. La fixation du prix de l'eau et de l'assainissement varie entre les régions et même entre les collectivités territoriales. Ceci peut être expliqué par la diversité de l'organisation des services et par l'inégale répartition des ressources naturelles. Les pratiques tarifaires sont sans doute inefficaces : elles sont souvent basées sur les coûts moyens des services déterminés à partir des coûts historiques comptables et non des coûts économiques effectifs. Elles ne prennent pas en considération les fluctuations des demandes, les périodes d'usage, l'hétérogénéité des types de consommateurs et la valeur de rareté des ressources naturelles. L'objectif de ce travail est d'analyser les services publics industriels et commerciaux, de déterminer les prix optimaux de pointe et non-linéaires des services de distribution d'eau et d'assainissement et enfin, d'étudier la régulation de la délégation des services. Ainsi, nous étudions le cadre légal et réglementaire des services publics locaux à caractère industriel et commercial et analysons les modes de gestion des services et plus particulièrement la délégation des services. Les modèles économiques développés sous un certain nombre de contraintes techniques et financières nous permettent d'établir les règles tarifaires optimales et les schémas de développement et de planification stratégique des services. L'analyse de la théorie de la régulation va permettre de dresser un inventaire des outils dont disposent les collectivités locales soucieuses d'améliorer les performances de leurs réseaux publics et de faire les propositions adéquates afin d'améliorer le modèle actuel de contractualisation dans le domaine de la délégation des services des eaux.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

tel-02577839 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

Citer

J. Elnaboulsi. Analyse des services publics industriels et commerciaux : la tarification et la régulation de la distribution d'eau et d'assainissement. Sciences de l'environnement. Doctorat Sciences économiques, ENGEES Strasbourg, 1998. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02577839⟩
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