Déclin et résistance des syndicats d’eau potable. Une analyse des effets ambivalents de la réforme territoriale de 2015 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française d'administration publique Year : 2019

Déclin et résistance des syndicats d’eau potable. Une analyse des effets ambivalents de la réforme territoriale de 2015

(1) , (2) , (3) , (1) , , , (1) , (1) , (1) , , (1)
1
2
3

Abstract

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe (2015), opère un bouleversement du paysage institutionnel des services d’eau et d’assainissement. Selon nos projections, le nombre de syndicats exerçant une compétence dans le domaine de l’eau ou de l’assainissement pourrait à terme être divisé par dix. L’article montre cependant que la conduite locale de la réforme n’a pas été dirigée systématiquement contre l’institution syndicale, et que, par ailleurs, sur le « marché des compétences », les services d’eau et d’assainissement ne sont pas attractifs au point de conduire les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à vouloir absolument s’en emparer quand ils en ont la possibilité. Les syndicats, notamment les plus puissants, ont été en outre plutôt réactifs après une première phase de déstabilisation. Ces institutions continueront par conséquent à desservir une fraction significative de la population.
Not file

Dates and versions

hal-03823064 , version 1 (20-10-2022)

Identifiers

Cite

Rémi Barbier, Sylvain Barone, François-Joseph Daniel, François Destandau, Sara Fernandez, et al.. Déclin et résistance des syndicats d’eau potable. Une analyse des effets ambivalents de la réforme territoriale de 2015. Revue française d'administration publique, 2019, 172 (4), pp.953-968. ⟨10.3917/rfap.172.0081⟩. ⟨hal-03823064⟩
7 View
0 Download

Altmetric

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More