Décision publique et évaluation environnementale : retours d’expérience sur l’usage de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) par des gestionnaires de déchets municipaux Livrable Final du projet PRODDEVAL - Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2014

Public Decision and Environmental Assessment: Lessons Learned on Use of Life Cycle Assessment (LCA) by Municipal Waste Managers Final Deliverable of PRODDEVAL project

Décision publique et évaluation environnementale : retours d’expérience sur l’usage de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) par des gestionnaires de déchets municipaux Livrable Final du projet PRODDEVAL

Résumé

The introduction of new municipal waste treatment facilities is frequently faced with significant local controversy particularly concerning their impact on the environment and health. To demonstrate the environmental relevance of their choices, the local authorities thereby have increased their use of systemic environmental assessment tools. Besides the environmental assessment of waste management scenarios have become compulsory for waste management plans. There are three main types of environmental assessment methodology: Life Cycle Assessment, Ecological Footprint or Carbon Footprint.In this context, the objectives of the PRODDEVAL project are (i) to understand the role of environmental assessment tools into decision-making and for public dialogue in the field of waste management (role of “language focus” or “judge of peace” for example), (ii) to analyze their efficiency in terms of their targets and their uses, and (iii) to improve these tools as supports decision-making with regard to the identified needs. The methodology consists in four steps: Inventory of situations to use these tools in decision-making; monograph and socio-technical analysis of case studies; review and emerging deployment keys for a best integration in the decision-making process; Attempt to design an improved tool in terms of highlighted issues. This last step will be conducted in parallel, as a thesis (ADEME) entitled “Methodologies for local assessments of toxicity and odours incorporated into the Life Cycle Assessment for a waste management decision-making”. Expected results at the end of this project are the identification of uses and social effects of these tools and their adequacy or inadequacy of existing arrangements for consultation and decision-making in the field of waste management. These results should allow us to answer the following questions: Are the answers provided by these tools sufficient to stakeholders? How should they be designed and implemented to answer the diverse needs of local authorities and stakeholders?
La mise en place de nouvelles installations de traitement de déchets municipaux se voit souvent confrontée à des controverses locales importantes concernant notamment leur impact sur l’environnement et la santé des riverains. Pour faire la preuve de la pertinence environnementale de leurs choix, les collectivités ont de ce fait de plus en plus recours à des outils d’évaluation environnementale à caractère systémique. Par ailleurs, les évaluations environnementales des scénarios de gestion de déchets envisagés sont devenues obligatoires pour les plans de gestion des déchets. Il est possible de dénombrer trois grands types de méthodologie d’évaluation environnementale : l’Analyse du Cycle de Vie, l’Empreinte Ecologique et le Bilan Carbone® ou Bilan gaz à effet de serre. Dans ce contexte, les objectifs du projet PRODDEVAL sont (i) de comprendre la place des outils d’évaluation environnementale dans le processus décisionnel et dans le dialogue public en matière de gestion des déchets (rôles de « langage de discussion » ou de « juge de paix » par exemple) ; (ii) d’analyser leur efficience au regard de leurs cibles et de leurs usages et (iii) d’améliorer ces outils en tant que supports aux processus décisionnels, au regard des besoins identifiés. La méthodologie employée se décline en quatre étapes : Inventaire de situations d’usage de ces outils au cours de processus décisionnel ; Monographie et analyse sociotechnique d’études de cas ; Bilan et émergence de modalités de déploiement visant à une meilleure intégration au processus ; Tentative de conception d’un outil amélioré au regard des enjeux mis en lumière. Cette dernière étape sera menée en parallèle, sous forme d’un travail de thèse (ADEME) intitulé « Méthodologies d’évaluation locale de la toxicité et des odeurs intégrées à l’Analyse du Cycle de Vie déployées dans un processus décisionnel de gestion des déchets ». Les résultats attendus à l’issue de ce projet sont la mise en évidence des usages et effets sociaux de ces outils et de leur adéquation ou inadéquation aux modalités actuelles de décision et de concertation dans le domaine de la gestion des déchets. Ces résultats doivent nous permettre de répondre aux questions suivantes : les réponses apportées par de tels outils sont-elles suffisantes pour les parties intéressées ? Comment doivent-ils être conçus et mis en ½uvre pour répondre aux diverses attentes des collectivités et des parties prenantes ?
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

hal-02605681 , version 1 (16-05-2020)

Identifiants

Citer

Rémi Barbier, Lynda Aissani, Christophe Beurois, Katharina Schlierf, Paul Ward-Perkins, et al.. Décision publique et évaluation environnementale : retours d’expérience sur l’usage de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) par des gestionnaires de déchets municipaux Livrable Final du projet PRODDEVAL. [Rapport de recherche] irstea. 2014, pp.38. ⟨hal-02605681⟩
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