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Journal Articles CSTB Magazine Year : 1994

Collective management of individual sanitation devices: evaluation of the first concerted actions

Gestion par les collectivités des équipements d'assainissement autonome : le point sur les actions concertées

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Abstract

Before the 1992 law on water, some twenty communes already had experimented the inspection, the rehabilitation, and sometime the maintenance of individual sanitation devices. A facultative service was offered, supported by agreements with private individuals. A collective rehabilitation of the equipments was managed by collectivities. The sharing of responsibilities was in all cases a sensitive problem.
Avant la loi sur l'eau de 1992, une vingtaine de communes avaient déjà expérimenté le contrôle et la réhabilitation de l'assainissement autonome, voire son entretien. C'est un service facultatif qui a été offert aux particuliers, dont l'adhésion au système a été concrétisée par des conventions individuelles. Une délégation de maîtrise d'ouvrage aux collectivités a permis une réhabilitation collective des équipements sur lesquels les collectivités ont ensuite réalisé un contrôle, voire dont elles ont assuré l'entretien. Le partage des responsabilités est resté dans tous les cas un point délicat de la relation entre les parties.

Keywords

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Dates and versions

hal-02577890 , version 1 (14-05-2020)

Identifiers

Cite

O. Alexandre. Gestion par les collectivités des équipements d'assainissement autonome : le point sur les actions concertées. CSTB Magazine, 1994, 71, pp.21-22. ⟨hal-02577890⟩
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