Gestion par les collectivités des équipements d'assainissement autonome : le point sur les actions concertées - Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue CSTB Magazine Année : 1994

Collective management of individual sanitation devices: evaluation of the first concerted actions

Gestion par les collectivités des équipements d'assainissement autonome : le point sur les actions concertées

Résumé

Before the 1992 law on water, some twenty communes already had experimented the inspection, the rehabilitation, and sometime the maintenance of individual sanitation devices. A facultative service was offered, supported by agreements with private individuals. A collective rehabilitation of the equipments was managed by collectivities. The sharing of responsibilities was in all cases a sensitive problem.
Avant la loi sur l'eau de 1992, une vingtaine de communes avaient déjà expérimenté le contrôle et la réhabilitation de l'assainissement autonome, voire son entretien. C'est un service facultatif qui a été offert aux particuliers, dont l'adhésion au système a été concrétisée par des conventions individuelles. Une délégation de maîtrise d'ouvrage aux collectivités a permis une réhabilitation collective des équipements sur lesquels les collectivités ont ensuite réalisé un contrôle, voire dont elles ont assuré l'entretien. Le partage des responsabilités est resté dans tous les cas un point délicat de la relation entre les parties.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02577890 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

Citer

O. Alexandre. Gestion par les collectivités des équipements d'assainissement autonome : le point sur les actions concertées. CSTB Magazine, 1994, 71, pp.21-22. ⟨hal-02577890⟩
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