La définition du branchement d'eau potable : le point à partir de la normalisation et de la réglementation - Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 1996

Water supply branching: elements of definition taken from the standards and the law

La définition du branchement d'eau potable : le point à partir de la normalisation et de la réglementation

Résumé

No french or european standard gives a definition of the water supply branching. Projected standards concern the branching components, considered as products. The main elements of definition of the branching are technical and can be found in the section # 71 of the " book of general technical clauses " (CCTG). Service regulations alone can precise the limits of public and private estates, and share out responsibilities amongst the user and the operator.
Il n'existe pas de normes françaises et européennes définissant le branchement d'eau potable. Les normes en projet sont des normes " produit " qui concerneront différentes composantes du branchement. Les principaux éléments de définition du branchement ont un caractère technique et se trouvent dans le fascicule 71 du Cahier des Clauses Techniques Générales. Seuls les règlements de service peuvent apporter quelques précisions quant à la délimitation des domaines public et privé, et quant à la répartition des responsabilités entre exploitant et usager.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02577886 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

Citer

O. Alexandre, Julien Le Gall. La définition du branchement d'eau potable : le point à partir de la normalisation et de la réglementation. Colloque AGHTM "Branchements d'eau potable" Lyon, 24 octobre 1996, 1996, France. pp.8. ⟨hal-02577886⟩
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