Transfert des compétences eau potable et assainissement à la communauté d'agglomération de la Riviera Française : étude de faisabilité et scénario de transfert
Résumé
L’étude de faisabilité du transfert des compétences Eau et Assainissement de la CARf a été réalisée en trois phases : (1) état des lieux des services, (2) définition du projet de service, (3) scénario de transfert et analyse prospective. L’étude a mis en évidence une forte disparité dans les services proposés aux usagers sur le territoire. Un nouveau projet de service homogène a été défini. Le scénario de transfert de compétence a été défini et sa viabilité économique testée via une analyse financière prospective. Une simulation d’harmonisation tarifaire a également été menée pour évaluer l’impact du transfert sur les usagers.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)