Contribution à la révision du schéma départemental d’assainissement de l’Yonne
Résumé
La directive cadre sur l’eau de 2000 fixe l’obligation d’atteindre d’ici 2015 le bon état écologique et chimique des masses d’eau. L’assainissement est l’un des axes sur lequel intervenir pour améliorer la qualité des eaux. Dans ce contexte réglementaire, le Conseil Général de l’Yonne, qui aide techniquement et financièrement les communes rurales, a décidé de réviser son schéma départemental d’assainissement. Ce document a pour objectifs : d’orienter la politique « assainissement » du département en planifiant par exemple les subventions versées aux communes dans le cadre des réhabilitations de stations d’épuration ; de contribuer à l’atteinte du bon état général des eaux ; de sensibiliser et d’informer les communes sur la gestion de leur assainissement.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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