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Structure: Internal structure identifier : 116049

La décision d'attribuer un complément de retraite

Jean-Pierre Legros
Revue des Sociétés, 1992, 01, pp.61
Journal articles halshs-02238847v1

L'accomplissement d'actes de commerce par une société civile

Jean-Pierre Legros
Revue des Sociétés, 1991, 01, pp.99
Journal articles halshs-02238835v1

La soumission de la cession de parts sociales au régime des nullités de société

Jean-Pierre Legros
Revue des Sociétés, 1994, 03, pp.472
Journal articles halshs-02238904v1

La nullite des décisions de sociétés

Jean-Pierre Legros
Revue des Sociétés, 1991, 02, pp.275
Journal articles halshs-02238836v1

Déclaration de créance par le directeur général délégué d'une SAS. Commentaire Cass. com., 21 janv. 2011, n° 10-20.878

Philippe Roussel Galle , Jean-Pierre Legros
Bulletin Joly Sociétés, 2011, 11, pp.867
Journal articles hal-03660244v1

Les sociétés d'économie mixte locales : la responsabilité des dirigeants

Michel Germain , Jean-Pierre Legros
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1993, 09, pp.630
Journal articles halshs-02217829v1

Reprise des actes d'une société en formation : le mandat peut être postérieur à la conclusion de l'acte

Jean-Pierre Legros
Revue des Sociétés, 2009, 02, pp.323
Journal articles halshs-02239515v1