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22

Sciences de l'Homme et Société
22

2023
8
2022
14

français
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		Les réformes des modes amiables de résolution des différends à l'aune des droits fondamentaux Marion Saldo Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.3202⟩ Article dans une revue hal-03700646v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées Benjamin Ferrari Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.3206⟩ Article dans une revue hal-03688093v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		Propos introductifs Cédric Chapelle Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.3219⟩ Article dans une revue hal-03687785v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		L’intérêt à agir des tiers payeurs intervenant au procès pénal Camille Salaun Revue Lexsociété, 2023, Revue Lex Société, ⟨10.61953/lex.4099⟩ Article dans une revue hal-04226613v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		Que reste-t-il de l’intérêt légitime au changement de nom ? Étude à l’aune de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation Estelle Aldegheri Revue Lexsociété, 2023, ⟨10.61953/lex.4102⟩ Article dans une revue hal-04226602v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		L’intérêt public : talon d’Achille de la protection du patrimoine historique immobilier ? Alice Menaud Revue Lexsociété, 2023, Revue Lex Société, ⟨10.61953/lex.4104⟩ Article dans une revue hal-04226093v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		L'efficacité des procédures extra-judiciaires dans la résolution des conflits en matière de noms de domaine : cas de la procédure SYRELI Michele Lynda Ngo Nkot Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2928⟩ Article dans une revue hal-03611669v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		La reconnaissance de l’intérêt pluri-individuel par la responsabilité délictuelle Poletti Arthur Revue Lexsociété, 2023, Revue Lex Société, ⟨10.61953/lex.4103⟩ Article dans une revue hal-04226176v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		Réflexions autour de l’efficacité de la sanction ex post des pratiques anticoncurrentielles Nathalie Ellen Nielson Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2924⟩ Article dans une revue hal-03611746v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		L’efficacité des sanctions du manquement à la bonne foi contractuelle Louise Bottin Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2926⟩ Article dans une revue hal-03611685v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		Droit de l’urbanisme : entre efficacité juridique et conciliation de l’intérêt général avec les intérêts privés des propriétaires Mohamed El Arbi Aoka Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2930⟩ Article dans une revue hal-03611641v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques Pierre-Claver Kamgaing Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.3205⟩ Article dans une revue hal-03700632v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		Les nouvelles prérogatives du majeur protégé soumis à une mesure pénale Elena Olivero Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.3204⟩ Article dans une revue hal-03700641v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		L’intérêt délaissé. Réflexions sur la notion d’intérêt par la renonciation volontaire à l’exercice de ses droits subjectifs Shani Sayedoff Revue Lexsociété, 2023, ⟨10.61953/lex.4101⟩ Article dans une revue hal-04226606v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		Propos conclusifs Jean-Sylvestre Bergé Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2923⟩ Article dans une revue hal-03611755v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		La politique européenne d'éloignement, une politique publique inefficace ? Yasmine Bamba Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2929⟩ Article dans une revue hal-03611648v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		Réflexions sur l’efficacité des sanctions applicables à la sentence arbitrale Farah Mechbal Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2925⟩ Article dans une revue hal-03611692v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		Résolution des défaillances bancaires et protection des droits et libertés fondamentaux Victoria Moreau Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2927⟩ Article dans une revue hal-03611676v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		Les incidences du droit substantiel civil sur la réforme de la justice pénale des mineurs Morgane Reif Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.3203⟩ Article dans une revue hal-03700643v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		La reconnaissance des intérêts juridiques en Droit pénal: l'interêt juridique est-il une composante de l'infraction? Alice Roques Revue Lexsociété, 2023, ⟨10.61953/lex.4105⟩ Article dans une revue hal-04225787v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		L’éthique de responsabilité au service de l’intérêt environnemental Ludivine Vandevoorde Revue Lexsociété, 2023, Revue Lexsociété, ⟨10.61953/lex.4098⟩ Article dans une revue hal-04226616v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More
		Les intérêts de la justice : un critère juridique paradoxal de poursuite des crimes internationaux devant la Cour pénale internationale Aymeric-Olivier Adjaklo Revue Lexsociété, 2023, Revue Lex Société, ⟨10.61953/lex.4100⟩ Article dans une revue hal-04226608v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager More

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Les réformes des modes amiables de résolution des différends à l'aune des droits fondamentaux

Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées

Propos introductifs

L’intérêt à agir des tiers payeurs intervenant au procès pénal

Que reste-t-il de l’intérêt légitime au changement de nom ? Étude à l’aune de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation

L’intérêt public : talon d’Achille de la protection du patrimoine historique immobilier ?

L'efficacité des procédures extra-judiciaires dans la résolution des conflits en matière de noms de domaine : cas de la procédure SYRELI

La reconnaissance de l’intérêt pluri-individuel par la responsabilité délictuelle

Réflexions autour de l’efficacité de la sanction ex post des pratiques anticoncurrentielles

L’efficacité des sanctions du manquement à la bonne foi contractuelle

Droit de l’urbanisme : entre efficacité juridique et conciliation de l’intérêt général avec les intérêts privés des propriétaires

Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques

Les nouvelles prérogatives du majeur protégé soumis à une mesure pénale

L’intérêt délaissé. Réflexions sur la notion d’intérêt par la renonciation volontaire à l’exercice de ses droits subjectifs

Propos conclusifs

La politique européenne d'éloignement, une politique publique inefficace ?

Réflexions sur l’efficacité des sanctions applicables à la sentence arbitrale

Résolution des défaillances bancaires et protection des droits et libertés fondamentaux

Les incidences du droit substantiel civil sur la réforme de la justice pénale des mineurs

La reconnaissance des intérêts juridiques en Droit pénal: l'interêt juridique est-il une composante de l'infraction?

L’éthique de responsabilité au service de l’intérêt environnemental

Les intérêts de la justice : un critère juridique paradoxal de poursuite des crimes internationaux devant la Cour pénale internationale