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keyword_s : Prestation compensatoire

Les transferts économiques entre ex-époux à la suite du divorce : logiques alimentaire, compensatoire, indemnitaire?

Cécile Bourreau-Dubois , Bruno Jeandidier , Isabelle Sayn
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.135-138. ⟨10.1017/cls.2016.22⟩
Journal articles halshs-01380674v1

Compenser les inégalités économiques des époux après divorce ? Des critères légaux aux outils d’aide à la décision

Isabelle Sayn
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (Special Issue 2), pp.219-241. ⟨10.1017/cls.2016.20⟩
Journal articles halshs-01380724v1

Faut-il maintenir la prestation compensatoire ?

Cécile Bourreau-Dubois , Isabelle Sayn
Le Journal du CNRS, 2016
Journal articles halshs-01414605v1
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Comment déterminer le montant de la prestation compensatoire ?

Jean-Claude Bardout
2015
Preprints, Working Papers, ... halshs-01235976v1

Les justifications de la prestation compensatoire dans le discours juridique français

Safia Bouabdallah , Isabelle Sayn
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.161-181. ⟨10.1017/cls.2016.14⟩
Journal articles halshs-01380708v1

Les logiques implicites de la prestation compensatoire dans le divorce : approches comparées européennes

Nathalie Dandoy , Frédérique Granet , Yann Favier
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.139-160. ⟨10.1017/cls.2016.16⟩
Journal articles halshs-01380698v1
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Fondements et déterminants de la compensation au moment du divorce : compte-rendu de fin de projet

Isabelle Sayn , Cécile Bourreau-Dubois
[Rapport de recherche] ANR. 2017
Reports halshs-01611340v1
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Pourquoi et comment régler les comptes au moment de la rupture ?

Cécile Bourreau-Dubois , Nathalie Dandoy , Sandrine Dauphin , Yann Favier , Caroline Henchoz , et al.
2017
Other publications halshs-01562862v1

Approche quantitativiste (artisanale) du contenu de décisions de justice : l'exemple de la recherche ANR COMPRES

Nathalie de Jong
Séminaire e-Juris, Institut des Sciences de l'Homme (MSH de Lyon), Mar 2017, LYON, France
Conference papers halshs-01717501v1
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La prestation compensatoire en France

Isabelle Sayn
Actualidad Jurídica Iberoamericana, 2016, La pensión compensatoria en las crisis familiares en el Derecho Comparado, 5-2, pp.101-122
Journal articles halshs-01939068v1