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16 Results
keyword_s : Droit privé

Droit public ou privé de la représentation du personnel : quelles différences pour qui ?

Florence Debord , Carole Giraudet
Revue de droit du travail, 2017, 12, pp.782-789
Journal articles halshs-02122724v1

L'analyse des arguments dans les conclusions des commissaires du gouvernement près le Conseil d'Etat

Claire Vocanson
Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.183-197, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8
Book sections halshs-00812672v1

La summa divisio des facultés ?

Stéphane Caporal
Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.215-239, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8
Book sections halshs-01328884v1

Transactions et pratiques transactionnelles

Evelyne Serverin , Pierre Lascoumes , Thierry Lambert
Economica, 1987, 2-7178-1217-2
Books halshs-01160384v1

Rapport du pays France

Joël J. Moret-Bailly
Jochen Taupitz. Zivilrechtliche Regelungen zur Absicherung der Patientenautonomie am Ende des Lebens : Eine internationale Dokumentation = Regulations of Civil Law to Safeguard the Autonomy of Patients at the End of Their Life : An International Documentation, 4, Springer, pp.567-581, 2000, Veröffentlichungen des Instituts für Deutsches, Europäisches und Internationales Medizinrecht, Gesundheitsrecht und Bioethik der Universitäten Heidelberg und Mannheim, 978-3-540-67705-5. ⟨10.1007/978-3-642-57256-2_10⟩
Book sections halshs-02573435v1

Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012

Marc Vericel
La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 6, pp.230-233
Journal articles halshs-01233190v1

L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011

Marc Vericel
La Semaine juridique. Édition générale, 2012, 7, pp.325-332
Journal articles halshs-01233192v1

La plateforme, le travailleur et l'entreprise.Quel encadrement juridique pour le pouvoir privé numérique ?

Thomas Pasquier
Xavier Delpech. L'émergence d'un droit des plateformes, Dalloz, pp.91-110, 2021, 978-2-247-20412-0
Book sections halshs-03353941v1

Le règlement « Bruxelles I bis » est entré en application le 10 janvier 2015

Marianne M. Cottin , Françoise Perret-Richard
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2015, 178
Journal articles halshs-02022738v1

La summa divisio droit public-droit privé, chimère ou pierre angulaire ?

Baptiste Bonnet
Baptiste Bonnet; Pascale Deumier. De l'intérêt de la summa divisio : droit public-droit privé ?, Dalloz, pp.3-6, 2010, Thèmes et commentaires, 978-2-247-09064-8
Book sections halshs-00812664v1

La convention collective nationale du secteur privé du spectacle vivant ; enfin un champ d'application précis

Florence Debord
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, 10, pp.25
Journal articles halshs-01233207v1

Régime applicable aux accords auxquels le juge accord force exécutoire

Marianne M. Cottin , Françoise Perret-Richard
Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2012, 146
Journal articles halshs-01226937v1

De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?

Baptiste Bonnet , Pascale Deumier
Dalloz, X-297 p., 2010, 978-2-247-09064-8
Books halshs-00812628v1

Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital

Aurélia Schahmaneche
La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 39, pp.971
Journal articles halshs-01233695v1

Exception de litispendance internationale en matière de divorce

Malik Laazouzi
Recueil Dalloz, 2011, 187 (9), pp.647-651
Journal articles halshs-01223430v1

Arbitrage international

Malik Laazouzi
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 100 (3), pp.704-716
Journal articles halshs-01223436v1