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2 513 Results

« Le rapport de la commission des Privilèges du 15 juin 2023 : une procédure riche d’enseignements sur la place de la responsabilité politique des gouvernants dans la démocratie britannique », JP Blog, juin 2023

Aurélien Antoine
2023
Scientific blog post halshs-04172604v1

P... Comme prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Mathilde Julien
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 473, pp.54
Journal articles halshs-02200797v1

Social - Relations de travail - Panorama de jurisprudence sociale

Mathilde Julien , Jean-François Paulin
Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 552, pp.39-42
Journal articles halshs-02200916v1
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Les modèles de raisonnements probatoires des juges

Olivier Leclerc , Etienne Vergès
Les Cahiers de la justice, 2020, 4, pp.689-704. ⟨10.3917/cdlj.2004.0689⟩
Journal articles halshs-03061325v1

L’organisation de la procédure écrite

Mathieu Disant
L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.54-60
Conference papers halshs-02883732v1

L’organisation de la procédure orale

Mathieu Disant
L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.78-82
Conference papers halshs-02883733v1

Synthèse générale des travaux

Mathieu Disant
L’organisation du contradictoire, ACCPUF, 2016, Chisinau, Moldavie. pp.103-112
Conference papers halshs-02883735v1

(Re)penser les rapports entre le juge constitutionnel et le juge ordinaire. Voies et capacité de régulation interne au prisme des rapports entre ordres juridiques

Mathieu Disant
Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.725-741, 2016, 978-2-275-04042-4
Book sections halshs-02883569v1

« A view of French legal lexicography –tradition and change from a doctrinal genre to the modern era », p. 11-30

Pierre-Nicolas Barenot
Legal Lexicography - A comparative perspective, 2014
Book sections hal-03128629v1

Directive 2001/23/EC on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees’ rights

Sylvaine Laulom
Edoardo Ales; Reiner Schulze; Matthias Lehmann. International and European Labour Law : Article-by-Article Commentary, Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, pp.996-1012, 2018, 978-3-8487-2460-4. ⟨10.5771/9783845266190-1012⟩
Book sections halshs-02625849v1
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Recherche sur le dynamique de construction et d'interprétation des règles applicables à l'expérimentation clinique des médicaments : entre progrès de la connaissance, mise sur le marché et protection des personnes

Jean-Paul Demarez
Droit. Université de Lyon, 2019. Français. ⟨NNT : 2019LYSES032⟩
Theses tel-02879064v1
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Regards croisés sur les objets et les pratiques scientifiques et techniques

Stéphanie Lacour , Olivier Leclerc , Laurence Dumoulin
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 6, pp.11-163, 2016, ⟨10.4000/cdst.517⟩
Special issue halshs-01410322v1

Public Wrongs, Private Actions : Civil Lawsuits to Recover Stolen Assets

Jean-Pierre Brun , Pascale Helene Dubois , Emile van Der Does de Willebois , Jeanne Hauch , Sarah Jais , et al.
Books halshs-02794342v1

Droit et transferts intergénérationnels : à l'articulation du droit civil et du droit de la protection sociale

Isabelle Sayn
Informations sociales, 2006, 134, pp.116-127. ⟨10.3917/inso.134.0116⟩
Journal articles halshs-02793839v1

Le critère de l'âge dans les dispositifs juridiques

Isabelle Sayn
Retraite et société, 2001, 34, pp.131-149
Journal articles halshs-02793986v1

Chronique de droit pénal de l’Union européenne. 1er janvier - 31 décembre 2013 : à propos de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit à l’avocat et de ses suites

Djoheur Zerouki-Cottin
Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2014, 85 (3-4), pp.759-769. ⟨10.3917/ridp.853.0759⟩
Journal articles halshs-02592436v1

L'université et le principe de laïcité

Daniel Imbert
Marion Le Corre-Carrasco; Philippe Merlo-Morat. L'enseignement de la culture religieuse par l'université laïque et républicaine. Volume 1, GRIMH; Publications de l'Université de Saint-Étienne, 2018, 978-2-86272-707-3
Book sections halshs-02890727v1

Priorité d’examen, droit de la CEDH et droit de l'UE

Thibaut Larrouturou
Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : [journée d'études, 2 févier 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix-en-Provence], 5, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.73-84, 2016, Les cahiers de l’Institut Louis Favoreu, 978-2-7314-1028-0
Book sections halshs-02890746v1

De nouvelles précisions sur le dessin ou modèle communautaire non enregistré

Mouna Mouncif-Moungache
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2014, pp.223-231
Journal articles halshs-02890780v1

Les conséquences sociales du Brexit

Emmanuelle Mazuyer
Revue Lamy Droit des affaires, 2020, Supplément (158), pp.11-16
Journal articles halshs-02890107v1

Repenser la notion de système juridique

Maryline Grange , Georges Abi-Saab
Baptiste Bonnet. Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, pp.481-494, 2016, 978-2-275-04042-4
Book sections halshs-02890306v1

Chronique de contentieux constitutionnel fiscal

Sylvain Bernard , Zérah Bremond
Revue fiscale du patrimoine, 2020, 11, pp.étude 22
Journal articles hal-03245014v1

Incidences du filtrage des questions de constitutionnalité

Mathieu Disant
Laurence Gay. La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, Bruylant, pp.643-658, 2014, A la croisée des droits, 978-2-8027-4614-0
Book sections halshs-02883621v1

Benoît XVI

Stéphane Caporal
Dictionnaire du conservatisme, 2017, pp.125-126
Dictionary entry halshs-02890406v1

Contre-Révolution

Stéphane Caporal
Dictionnaire du conservatisme, 2017, pp.256-261
Dictionary entry halshs-02890408v1

Existe-t-il un droit européen de la responsabilité civile ?

Jonas Knetsch
Regards de juristes sur l’évolution du droit économique contemporain, PUAM, pp.35-46, 2018
Book sections halshs-02056092v1

Rapports de droit allemand

Jonas Knetsch
La responsabilité environnementale, Bruylant, 305-310 et pp. 451-460, 2018
Book sections halshs-02056156v1

Le principe de “non-cumul” entre les responsabilités délictuelle et contractuelle en droit mauricien

Jonas Knetsch
New Bar Chronicle – Nouvelle Chronique du Barreau [Maurice], A paraître
Journal articles halshs-02056162v1

La place et le rôle de la responsabilité sans faute

Jonas Knetsch
French Civil Liability in a Comparative Perspective, Sep 2018, Oxford, Royaume-Uni
Conference papers halshs-02056191v1

Tort Law in France – A Comparative View on the 2017 Reform Draft

Jonas Knetsch
Conférence, Sep 2018, Oslo, Norway
Conference papers halshs-02056194v1