Chapitre D'ouvrage Année : 2025

Les pratiques communautaires en montagne comme source d’inspiration de règles de droit

Résumé

Pour certaines catégories de propriétés collectives, comme les sections de commune, les usages et les coutumes qui régissaient leur organisation ont peu à peu cédé place au droit étatique. Pour autant, les usages et droits locaux continuent à s’appliquer pour organiser la vie des communaux. Ils sont parfois reconnus par la loi et généralement pris en compte par la justice administrative et judiciaire.

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hal-04936138 , version 1 (15-02-2025)

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Jean-François Joye. Les pratiques communautaires en montagne comme source d’inspiration de règles de droit. Mélanie Clément-Fontaine, Gaële Gidrol-Mistral (Dir.). L'Encyclopédie des communautés et pratiques communautaires. Université Paris-Saclay. hal-04893685, pp.275-284, 2025, 978-2-9597054-0-3. ⟨10.52983/JAQH5207⟩. ⟨hal-04936138⟩
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