Chapitre D'ouvrage Année : 2025

Les règles de gestion des communautés foncières de montagne

Résumé

Les règles de gestion des propriétés collectives par les communautés foncières de montagne ont pour objet la préservation et la jouissance pérennes de ressources partagées. Ces règles découlent pour les unes d'usages ancestraux, pour les autres du droit administratif, certaines propriétés collectives étant prises dans un processus de municipalisation. L'étude de ces règles permet de mettre en exergue le rôle reconnu à chacun des protagonistes ainsi que la nécessité de leur évolution afin de répondre aux besoins et objectifs renouvelés de ces communautés.

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hal-04936137 , version 1 (15-02-2025)

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Citer

Jean-François Joye. Les règles de gestion des communautés foncières de montagne. Mélanie Clément-Fontaine, Gaële Gidrol-Mistral (Dir.). L'Encyclopédie des communautés et pratiques communautaires. Université Paris-Saclay ⟨hal-04893685), pp.175-186, 2025, 978-2-9597054-0-3. ⟨10.52983/JAQH5207⟩. ⟨hal-04936137⟩
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